Lorsque des biens personnels sont attribués à l’un des conjoints dans un jugement de divorce, la réponse n’est pas toujours aussi simple que de remettre ces biens à votre ex-conjoint et de vous en aller. Il se peut que les biens en question soient à votre seul nom ou au nom des deux conjoints. Il se peut que le bien soit grevé d’un privilège.

Il est évident que des mesures supplémentaires doivent être prises pour obtenir un transfert de propriété clair.

Comment faire, exactement ? Quelles sont les étapes à suivre ? En bref, cela dépend du type de propriété. Au cours des prochains articles, nous nous pencherons sur ce qu’il faut faire pour transférer des biens personnels entre époux, en nous concentrant sur les points suivants :

  • véhicules
  • assurance vie
  • bétail
  • titres

Le blog d’aujourd’hui ne traitera que du transfert d’instruments financiers entre conjoints. Nous aurions pu tout regrouper sur un seul blog, mais je préfère présenter ces conseils sous une forme plus digeste et permettre aux lecteurs de se concentrer sur un sujet à la fois.

Veuillez consulter à nouveau les autres blogs couvrant les autres types de biens.

Transfert d’instruments financiers

Lorsqu’on parle d’instruments financiers, la plupart des gens pensent immédiatement aux comptes bancaires. Mais il y a d’autres instruments à prendre en considération, comme les billets négociables et les rentes. Vous trouverez ci-dessous une ventilation des modalités de transfert de propriété pour chacun d’entre eux.

  • Comptes bancaires – Pour transférer la propriété d’un compte bancaire, vous devez fournir une copie du jugement de divorce à l’institution financière où se trouve le compte. Vous devrez probablement remplir des documents supplémentaires exigés par la banque, car la plupart des banques de nos jours ont créé des documents de transfert spécialement pour la dissolution du mariage. C’est souvent le moyen le plus rapide et le moins coûteux de diviser les comptes bancaires. Une autre méthode consiste à demander à l’institution financière de fermer le compte commun et de transférer la part de l’argent de chaque conjoint sur deux nouveaux comptes.
  • Billets négociables – Pour effectuer ce transfert de propriété, comme dans le cas d’un billet à ordre, le conjoint qui est le bénéficiaire du billet (celui qui a le droit de recevoir le paiement) peut endosser le billet et le donner à l’autre conjoint.
  • Rentes – Comme pour le transfert de propriété d’un compte bancaire, vous devez fournir une copie du jugement de divorce et signer tous les documents de transfert de propriété requis par l’institution financière. Cela s’applique à toutes les rentes, sauf celles qui sont liées à un régime de retraite admissible en vertu du compte de sécurité du revenu de retraite des employés.

Ce blog vous a-t-il été utile ? N’hésitez pas à consulter les archives de notre blog pour obtenir plus d’informations sur ce sujet ou sur tout autre qui pourrait vous intéresser. Et si vous souhaitez que nous abordions un sujet particulier du droit de la famille dans ces blogs, veuillez contacter notre bureau pour nous le faire savoir. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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